MENTION LÉGALES

Section 1 – Présentation du site internet

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Happy Life Cat les informations suivantes :

Propriétaire : Happy Life Cat, France.

Responsable de publication : Happy Life Cat – formulaire de contact

Le responsable de publication est une personne morale.

Webmaster : Happy Life Cat  – formulaire de contact

Hébergeur du site : WPServeur domicilié au 134 Avenue du président Wilson 93100 Montreuil, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 808 840 474, n° de TVA FR 86808840474.

 

Section 2 – Description des services fournis

Le site internet https://www.happylifecat.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site Happy Life Cat s’efforce de fournir sur le site https://www.happylifecat.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes, des conseils fournis et des carences dans la mise à jour et présentation des informations, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site https://www.happylifecat.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

Section 3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Happy Life Cat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…  

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.happylifecat.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Section 4 – Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Section 4.1 – Collectes des données

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur https://www.happylifecat.com sont principalement utilisées par Happy Life Cat pour la gestion des relations avec vous. 

Les données personnelles sont protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article L.226-13 du Code Pénal.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous rendre directement sur le site https://www.happylifecat.com à la rubrique Contact.

Les informations recueillies ne seront pas communiquées à des tiers.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, Happy Life Cat indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

Le  site Happy Life Cat ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

Section 4.1 – Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du site Happy Life Cat, les données qui sont indispensables au fonctionnement du service sont collectés:

Lors des formulaires de contact / emails : nom, e-mail.

Le site https://www.happylifecat.com collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :

Cookies (Google Analytics, Amazon)

Ces  données sont conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle

 

Section 5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.happylifecat.com peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Happy Life Cat ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Happy Life Cat ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation de votre navigateur. Cette désactivation peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site. Dans le cas d’un refus de Cookie, Happy Life Cat décline toute responsabilité pour les conséquences d’une accessibilité réduite ou empêchée.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Section 6 Affiliation

Notre site internet Happy Life Cat  participe au Programme Partenaires d’Amazon EU, un programme d’affiliation conçu pour permettre à des sites de percevoir une rémunération grâce à la création de liens vers Amazon.fr.

 

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